Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une formation organisée par Pin Ads
Consulting.
Article 2 : Hygiène et sécurité
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité
du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à
distance pendant les
heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Article 3 : Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires
de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité pour le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme), tenu par le stagiaire sur quelque support de la
formation est passible d’exclusion définitive.
Article 4 : Accès aux formations
L’accès aux formations se fait :
via la plateforme Zoom avec les accès remis, au plus tard la veille de la formation pour le distanciel
synchrone
via le site ............, avec les explications et mots de passe confiés au premier jour de la formation
Au moindre problème, vous pouvez contacter le référent numérique.
Article 5 : Horaires
Les horaires des regroupements synchrones, sont fixés par l’organisme de formation et portés à la
connaissance des stagiaires lors de la convocation.
En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir à minima par mail l’organisme et
justifier leur absence.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances
exceptionnelles.
L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le stagiaire de n’avoir pas disposé des
enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards.
Pour les coaching hebdomadaires, les horaires sont choisis sur un mode partagé entre le coach et
l'apprenant.
Article 6 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire
l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de
l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Avertissement oral
Avertissement écrit
Exclusion définitive de la formation avec PV d’exclusion.
Article 7 : Garanties
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs
retenus contre lui.
Lorsque Pin Ads Consulting envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre
recommandée avec accusé de réception
ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu
de l’entretien.
Article 8 : Convocation pour un entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
La convocation mentionnée à l’article précédent en fait état.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la
possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Article 9 : Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant,
après avis du responsable de la formation. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire
sous forme de lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge.
Pin Ads Consulting informe l’employeur de la sanction prise et éventuellement l’organisme prenant à sa
charge les frais de formation.
Article 10 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et
d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de
formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20
heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV
de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour
quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin session de formation,
il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les
conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations
individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à
l’application du règlement intérieur.
